Mentions légales

Crédits photo

Architectes :

Leclercq Associés
Nicolas Laisné Architectes
DREAM Dimitri Roussel
Hubert & Roy Architectes et Antoine Monnet
Saguez & Partners

Photographies  : PhotoAlto-Jérome Gorin/I-Stock-Collection Essentials/GettyImages-Johan Odmann/GettyImages-Patpitchaya/GettyImages-cjp.
Perspectives 3D  : Virgin Lemon, Ni. Acki

Illustrations : Vincent Godeau

Site : désigne le site Internet disponible à l’adresse www.arboretum.fr ;

Société : désigne la société SCCV Astre ;

Utilisateur : désigne tout internaute se connectant au Site ou utilisant le Site.

MENTIONS LEGALES

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Dénomination sociale : SCCV Astre

Société Civile de Construction Vente au capital de 440 000 euros

RCS : 880 873 922 Paris D

Siège social : 23, Avenue Foch 75116 Paris

Représentant légal : Vincent ROBERT-DAUBIN

Adresse e-mail : v.robertdaubin@arboretum.fr

Numéro de téléphone : +33 (6) 72 65 76 27

Directeur de la publication : Vincent ROBERT-DAUBIN

Hébergement : DOMAINOO / 49 rue de richelieu, 75001 Paris / (+33.1.47.05.87.27)

Concepteur : MKI

ACCES AU SITE 

Les présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Mentions Légales.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Il est rappelé que le Site est un système de traitement automatisé de données, et que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement sur le Site, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données sur le Site constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion au Site.

DONNEES PERSONNELLES 

Si l’Utilisateur contacte la Société, directement ou par le biais de ses mandataires, SCCV Astre, en tant que responsable du traitement, pourra être amenée à traiter des données personnelles pour répondre aux demandes exprimées par l’Utilisateur, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à assurer le suivi et le traitement des demandes des Utilisateurs.

Ces données pourront être transmises aux mandataires ou prestataires de services (e.g. prestataires de services IT) agissant pour le compte et sur les instructions de la Société, ou à ses conseils (e.g. avocats, comptables…).

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, et le cas échéant sont placées en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables.

Conformément à la règlementation applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès ou de rectification à leurs données personnelles. Dans certaines circonstances, les Utilisateurs peuvent également exercer leur droit à l’effacement, demander la portabilité de leurs données, la limitation de leur traitement, ou s’opposer à leur traitement pour une raison tenant à leur situation particulière. Si le traitement repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Enfin, les Utilisateurs peuvent communiquer à la Société des instructions concernant le traitement de leurs données personnelles en cas de décès.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent envoyer à la Société un courrier à l’adresse suivante : SCCV Astre – 23, Avenue Foch 75116 Paris

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cas de réclamation, il dispose du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L´ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société ou ses donneurs de licence sont propriétaires de tous les éléments qui composent le Site notamment son architecture, les marques, noms de domaine, les données et bases de données, les logiciels, tous contenus y compris les textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), et des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des Eléments Protégés par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Toute utilisation des Eléments Protégés à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE 

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Ainsi, les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif. Elles ont été préparées pour les besoins de la commercialisation exclusivement, dans le cadre d’une potentielle prise à bail des locaux décrits sur le Site et ne peuvent être utilisées à d’autres finalités. Ces informations sont communiquées tels quelles et sont sujettes à modifications ultérieures. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, la quantité, l’état, la matérialité, la validité, l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur le Site.

La Société ne peut être tenue pour responsable à raison d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site, ou de toute décision prise sur la base de ces informations, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Ces informations sont communiquées pour discussion uniquement, et sont soumise à l’examen et à l’évaluation de l’Utilisateur d’un point de vue technique, juridique, de conformité, de politique comptable et de risque. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le Site est invitée à contacter la Société.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par la Société à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

En outre, la Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.

DOMMAGES 

La Société ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

La Société ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

La Société  ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

LIENS HYPERTEXTES 

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de la  Société.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du Site sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

COOKIES 

Pour faciliter la navigation sur le site, la Société peut utiliser des cookies.

POLITIQUE DES COOKIES 

La Société est particulièrement attentive à vos attentes et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous portez. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d’utilisation des cookies depuis le Site vers votre terminal de connexion.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Types de cookies déposés par le Site :

• Cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site, et notamment à la gestion du système de contenu et de l’hébergement ;
• Cookies Statistiques : afin d’adapter le Site aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Vos choix en matière de cookie : 

Lors de votre connexion au Site, vous pouvez décider d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies que nous déposons.

Si vous souhaitez bloquer les cookies essentiels, vous pouvez le faire en utilisant les réglages de votre navigateur, néanmoins cela aura des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Site.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies de mesure d’audience en utilisant la fenêtre de paramétrage disponible à tout moment dans l’onglet du Site

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB).

MODIFICATIONS DU SITE ET DES MENTIONS LEGALES 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Mentions Légales.

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES 

La dernière mise à jour des mentions légales date du 13/04/2021.

LOIS APPLICABLES 

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.