Mentions légales

Crédits photo


Architectes :

Leclercq Associés
Nicolas Laisné Architectes
DREAM Dimitri Roussel
Hubert & Roy Architectes et Antoine Monnet
Saguez & Partners

Photographies  : PhotoAlto-Jérome Gorin/I-Stock-Collection Essentials/GettyImages-Johan Odmann/GettyImages-Patpitchaya/GettyImages-cjp.
Perspectives 3D  : Virgin Lemon, Ni. Acki

Illustrations : Vincent Godeau

Site : désigne le site Internet disponible à l’adresse www.arboretum.fr ;

Société : désigne la société SCCV Astre ;

Utilisateur : désigne tout internaute se connectant au Site ou utilisant le Site.


MENTIONS LEGALES


En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Dénomination sociale : SCCV Astre

Société Civile de Construction Vente au capital de 440 000 euros

RCS : 880 873 922 Paris D

Siège social : 23, Avenue Foch 75116 Paris

Représentant légal : Vincent ROBERT-DAUBIN

Adresse e-mail : v.robertdaubin@arboretum.fr

Numéro de téléphone : +33 (6) 72 65 76 27

Directeur de la publication : Arielle Polaillon

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : +33 (5) 22 26 00 86

Concepteur : MKI


ACCES AU SITE 


Les présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Mentions Légales.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Il est rappelé que le Site est un système de traitement automatisé de données, et que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement sur le Site, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données sur le Site constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion au Site.


DONNEES PERSONNELLES 


Si l’Utilisateur contacte la Société, directement ou par le biais de ses mandataires, SCCV Astre, en tant que responsable du traitement, pourra être amenée à traiter des données personnelles pour répondre aux demandes exprimées par l’Utilisateur, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à assurer le suivi et le traitement des demandes des Utilisateurs.

Ces données pourront être transmises aux mandataires ou prestataires de services (e.g. prestataires de services IT) agissant pour le compte et sur les instructions de la Société, ou à ses conseils (e.g. avocats, comptables…).

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, et le cas échéant sont placées en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables.

Conformément à la règlementation applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès ou de rectification à leurs données personnelles. Dans certaines circonstances, les Utilisateurs peuvent également exercer leur droit à l’effacement, demander la portabilité de leurs données, la limitation de leur traitement, ou s’opposer à leur traitement pour une raison tenant à leur situation particulière. Si le traitement repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Enfin, les Utilisateurs peuvent communiquer à la Société des instructions concernant le traitement de leurs données personnelles en cas de décès.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent envoyer à la Société un courrier à l’adresse suivante : SCCV Astre – 23, Avenue Foch 75116 Paris

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cas de réclamation, il dispose du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


PROPRIETE INTELLECTUELLE 


L´ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société ou ses donneurs de licence sont propriétaires de tous les éléments qui composent le Site notamment son architecture, les marques, noms de domaine, les données et bases de données, les logiciels, tous contenus y compris les textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), et des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des Eléments Protégés par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Toute utilisation des Eléments Protégés à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.


CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE 


L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

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En outre, la Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.


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La Société ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

La Société ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 13/04/2021.


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